Vendée. Les professionnels de l'enfance devront fournir leur casier judiciaire
Dans le cadre de la loi Taquet (février 2022), le contrôle des antécédents judiciaires pour les professionnels exerçant dans les secteurs de l’enfance s’est renforcé.
Une attestation d’honorabilité est désormais demandée aux professionnels et bénévoles de l’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance pour leur recrutement ou leur agrément ; et la Vendée fait partie des six départements choisis pour expérimenter ce dispositif !
Protéger un public vulnérable
Que vous travailliez ou que vous interveniez en tant que bénévole dans une structure d’accueil du jeune enfant, un établissement de protection de l’enfance ou que vous soyez assistant maternel ou familial, vous devrez demander et présenter votre attestation d’honorabilité pour être recruté ou mettre à jour votre situation de salarié.
Ce document a pour objectif de vérifier le bulletin n° 2 du casier judiciaire et qu’aucune condamnation définitive n’empêche l’exercice de votre métier auprès de mineurs. Objectif : une meilleure protection de ce public vulnérable et un contrôle plus poussé des personnes amenées à le côtoyer régulièrement.
Le Département vous accompagne
Depuis le 23 septembre 2024, date d‘ouverture de la plateforme, près de 1000 demandes d’attestation ont été faites sur le site honorabilite.social.gouv.fr, où vous trouverez de nombreuses informations.
Deux réunions d’information ont été proposées par le Département en amont auprès des employeurs concernés. La démarche se fait en ligne, et le Département reste à votre disposition pour tout renseignement ou pour vous accompagner dans cette démarche via l'adresse mail honorabilite@vendee.fr.
Dès le premier trimestre 2025, le dispositif s’étendra à 23 autres départements, et il devrait être prochainement élargi à d’autres champs qui touchent les publics vulnérables.
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